Plomberie - Crédit d'impôt et TVA réduite

Crédit d’impôt

Afin d’inciter à l’utilisation d’énergies renouvelables, l’état a mis en place un crédit d’impôt aux particuliers qui désir entreprendre des travaux de plomberie en ce sens.

La déduction d’impôt est fonction du dispositif acquis.

Pour l’achat d’une chaudière à condensation (les chaudières à basse température sont exclues depuis le 01/01/2009) donne lieu à une déduction d’impôt de 25% à 40% selon certaines conditions. 25% c’est aussi la déduction accordée pour l’installation d’équipements de raccordements à un réseau de chaleur. Cette déduction d’impôt s’élève à 50% pour les pompes à chaleur et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Plafonds

  • 4000 € dans le cas d’une personne seule
  • 8000 € dans le cas d’un couple

Ce montant prend également en compte les personnes à charges. Plus de renseignements sur www.developpement-durable.gouv.fr.

Baisse de la TVA

Au départ 5,5%

Cette réduction s’applique à tous les propriétaires et locataires qui ont acquis une habitation terminé depuis plus de 2 ans, construite avant 1977 et acquis depuis moins de 2 ans, ou une habitation à usage de résidence principale neuve ou en construction.

D’un point de vue pratique cette réduction de la TVA s’applique sur le montant de la main-d’œuvre dans le cadre de travaux :

  • d’amélioration ou de remplacement (WC par exemple)
  • de petits entretiens (vidage de baignoire, robinetterie, entre autres)
  • de gros entretiens
  • de transformation
  • d’urgence (pannes occasionnant un handicape immédiat)

Cependant la réduction de cette taxe est également applicable pour certaines équipements ou fournitures, renseignez vous auprès de votre plombier ou de votre installateur.

Quelques cas où la baisse de la TVA ne s’applique pas:

  • Les constructions neuves
  • Les logements dont la construction n’excède pas 2 ans
  • Les dispositifs de chauffage destinés à l’usage collectif
  • Les climatisations
  • Le gros appareillages sanitaires
Plombier-pau.fr
TVA à 5.5 % ...

Et maintenant 7% de baisse

Depuis le 1er Janvier 2012 ce taux réduit a été élevé à 7%.

Si le cœur vous en dit, tous les textes de loi régissant l’application de la TVA à taux réduit sont consultables gratuitement à cette adresse.

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... élevée ensuite à 7 %